CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I - Identification Du Vendeur

Raison sociale : SARL APIFLORE
SARL au capital de 2000 €

Adresse de l’établissement :
Le Gaugirand
12390 RIGNAC – France

Adresse du siège social :
Le Gaugirand
12390 RIGNAC – France

Tél: 05 65 64 74 05
E-Mail :
Site web : mielapiflore.fr

RCS RODEZ 521 720 235
TVA intracommunautaire: FR

II - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de la SARL APIFLORE sur le site
mielapiflore.fr.
Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels ou ceux de ses proches.

III - LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet mielapiflore.fr.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SARL APIFLORE  ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Durée de validité :
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine sauf mention contraire.

Produits indisponibles :
Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés).
Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants.


Produits disponibles :
Pour les produits disponibles, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Limitation géographique :
Les commandes passées sur le site mielapiflore.fr sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine.

Prix :
Les prix indiqués sur notre site pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d’application du décret.
La SARL APIFLORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’envoi et de traitement sont facturés en supplément.
Le montant de ces frais est indiqué avant toute validation de commande.

IV - VALIDATION DE LA COMMANDE

Lors de la première commande sur internet, tout nouveau client doit créer un compte client avec un identifiant et un mot de passe.
Pour officialiser sa commande, le client doit obligatoirement accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
La prise en compte de la commande est confirmé par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site internet mielapiflore.fr à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Les données enregistrées par mielapiflore.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site mielapiflore.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de la SARL APIFLORE.

V - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI

Une participation aux frais de transport est ajoutée au panier.
À  partir de 120€  d’achat en une seule commande les frais de port sont gratuits.

VI - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou chèque bancaire.
La commande sera traitée après notification paiement CB ou réception du chèque, date de prise en compte de votre commande.
Dans le cas d’un paiement par chèque nous vous remercions de libeller le chèque à l’ordre de SARL APIFLORE et de l’envoyer à l’adresse suivante :
SARL APIFLORE  Le Gaugirand  12390 RIGNAC.
Les paiements par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues , sont sécurisés par la passerelle de paiements STRIPE.

VII - Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception et encaissement effectif des paiements par CB ou chèques.
Le délai de livraison varie selon les modes de livraison choisi.
–  24H pour le retrait en magasin 
–  Pour la livraison en point relais national ou à domicile la livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés et en tout état de cause dans un délai maximum de 5 jours ouvrés en France métropolitaine sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à SARL APIFLORE).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par SARL APIFLORE sont à la charge exclusive du client.

VIII - Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l’article F. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Droit de rétractation : 
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où  vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,  ou courrier électronique). 
– Par courrier : SARL APIFLORE,Le Gaugirand, 12390 RIGNAC
– Par Email :
Nous vous remercions de mentionner la référence de votre commande lors de tout contact. 

Effet de rétractation :
Le retour de marchandises sera à expédier à l’adresse suivante :
SARL APIFLORE  Le Gaurigand 12390 RIGNAC

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 
Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Aucun retour de produit ne sera accepté a l’expiration du délai de quatorze jours et pourra être réexpédié au client à ses frais.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine.
Tout retour de produit incomplet, abîmé, ou endommagé ne sera remboursé.

IX - Réclamation

Toutes les spécialités de SARL APIFLORE sont préparées dans notre atelier de Gaugirand.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
La responsabilité de SARL APIFLORE est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En cas de réclamation, merci de nous contacter par e-mail: , par téléphone au 05 65 64 74 05 ou par courrier.

X - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat et les présentes conditions générales de vente sont soumis à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA SARL APIFLORE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d’autres pays.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la SARL APIFLORE pour rechercher une solution amiable. 
En cas de litige,
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

XI - Confidentialité de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au normes RGPD du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse :

Par courrier électronique :
Par courrier :
SARL APIFLORE
Le Gaugirand
12390 RIGNAC